La cogestion c'est difficile avec des assassins

oland DESBORDES

Le président de la CRIIRAD déclare en 1998 lors d'une commission d'enquête à propos de la décharge de Solérieux, Ceci peut être rapproché vers ce qu'il déclare maintenant au sujet du Tumulus du Tricastin.

Président de la CRII-RAD (Commission de recherche et d’information indépendante sur la radioactivité)

La Convention OSPAR prend pour la première fois en compte le fait que l’océan est un patrimoine commun de l’humanité et ne doit pas constituer en cela une poubelle. Aussi devons-nous tendre vers la mise en œuvre de techniques propres, pour les installations situées aux limites de l’océan ou sur des chemins menant vers l’océan.

L’ensemble des installations nucléaires devrait prochainement être soumis à la décision prise par la DSIN, de diminuer les autorisations de rejets. Il faut reconnaître, en effet, que les autorisations de rejets sont actuellement disproportionnées en regard du besoin réel des exploitants. En ce sens, il s’agit là d’une véritable incitation à polluer.

Nous devons certes nous acheminer vers le rejet zéro, mais ne pouvons toutefois prétendre y parvenir en un éclair. L’objectif de 2020 a par conséquent été fixé dans le cadre de la Convention OSPAR, ce qui correspond tout à la fois à une échéance relativement lointaine, et à une date relativement proche dans le temps. Aussi conviendrait-il d’ores et déjà de réduire les autorisations de rejets par paliers successifs, sans attendre 2019 pour se tourner vers les industriels et leur demander de cesser tout rejet l’année suivante. Dans un tel contexte, il est bien évidemment indispensable que les autorisations de rejets soient données pour des durées limitées, permettant à l’administration et aux exploitants de tendre progressivement vers l’objectif entériné par la Convention OSPAR.

Toutes les installations nucléaires doivent faire l’objet de ces procédures. Dans le cadre de l’attribution des autorisations de rejet, l’enquête publique constitue un passage obligé. C’est là le seul moment où le citoyen peut émettre un avis sur un dossier technique qui le concerne puisque cela concerne son environnement. Or nous avons eu l’occasion, au sein de la CRII-RAD, d’étudier un certain nombre de dossiers d’enquêtes publiques, concernant différentes installations, ce qui nous a permis de constater que ces dossiers étaient la plupart du temps relativement opaques. Il y a donc souvent nécessité d’intervenir auprès des autorités pour demander des explications sur certains éléments du dossier qui restent flous, ce qui constitue bien évidemment une perte de temps. Les dossiers d’enquêtes publiques présentent par ailleurs un certain nombre de lacunes et d’erreurs. Enfin, il nous est arrivé plusieurs fois d’avoir à payer pour nous procurer un dossier d’enquête publique que nous souhaitions ensuite analyser.

Pour la centrale de Saint-Laurent-des-Eaux, on nous annonce une diminution nette des autorisations qui vont être délivrées. Je voudrais simplement rappeler que cette centrale avait des autorisations anciennes, qui concernaient 4 réacteurs ; or, 2 d’entre eux sont désormais arrêtés ; ainsi, si on diminue certes les autorisations de rejets, il convient de souligner que ce n’est pas dans une proportion aussi importante qu’il y paraît à première vue, étant entendu que l’activité de la centrale a été réduite de moitié dans le même temps.

Pour la centrale nucléaire de Saint-Alban, nous sommes tombés sur un dossier d’enquête publique où il manquait 70 % des mesures d’environnement, alors même que celles-ci constituent le seul repère permettant de savoir si une installation donnée a marqué son environnement ou non. La totalité des analyses tritium faisaient en outre défaut à ce dossier, alors même que le tritium constitue le radioélément le plus rejeté dans l’environnement par les centrales nucléaires en particulier. Nous avions demandé par conséquent au Ministère de l’industrie de refaire l’enquête publique, puisque nous estimions que le citoyen se trouvait dans l’incapacité de se prononcer sur l’impact de cette installation. Les services du Ministère nous ont répondu qu’EDF avait l’obligation d’effectuer un renouvellement de l’autorisation de prise d’eau dans le Rhône, ce qui effectivement figurait dans le dossier d’enquête publique, mais que la même entreprise n’était en revanche pas contrainte de faire une demande de renouvellement d’autorisation de rejets et qu’en conséquence, les quelques informations qui se trouvaient jointes au dossier étaient amplement suffisantes. Je juge cette réponse extrêmement cavalière, et ce d’autant plus qu’alors que nous avions interpellé le politique, nous nous sommes vus opposer une réponse de l’administration.

Le dossier d’enquête publique concernant la Hague est actuellement en cours de réalisation. Pour la première fois, un tel dossier a fait l’objet d’une étude de recevabilité par 5 experts. Ces derniers ont rédigé un compte rendu, dont je vais vous livrer quelques éléments. Ils constatent tout d’abord que certaines informations sont manquantes ; ils mettent l’accent sur l’impossibilité d’évaluer la marge entre les rejets réels et les rejets nominaux.

Ces rejets nominaux correspondent d’ailleurs à une nouvelle catégorie car il n’en a jamais été fait mention dans aucun précédent dossier. Aussi peut-on déplorer que ce concept de " rejets nominaux " ne soit clairement défini à aucun endroit du dossier en question. Enfin, les experts ont constaté que le dossier ne comportait aucune information claire sur les matières et substances radioactives qui devaient être nouvellement traitées dans l’installation de la Hague.

La conjonction de tous ces éléments pouvait laisser à penser que ce dossier n’était pas recevable, et ne pouvait par conséquent être soumis à enquête publique. Or tel n’a pas été le cas, ce qui me semble pour le moins étonnant. Je suis d’autant plus étonné que j’ai participé de manière active et sincère au groupe Radioécologie Nord Cotentin et que j’ai eu à ce titre l’occasion de clamer à plusieurs reprises tout l’intérêt que je portais à l’enquête publique pour les rejets de la COGEMA. Or, j’ai appris seulement après que COGEMA ne demanderait pas de renouvellement d’autorisation de rejets. En qualité d’expert participant au groupe de travail, j’ai donc la désagréable impression d’avoir été pris pour un idiot.

Là encore, pour se procurer le dossier d’enquête publique COGEMA, il faut non seulement s’armer de patience, mais également s’acquitter d’une certaine somme. Le préfet nous renvoie en effet à l’exploitant, et je juge pour le moins cavalier que nous devions payer pour nous procurer ce dossier et pouvoir ensuite l’étudier. Ce n’est pas la première fois, d’ailleurs, puisque je me souviens que nous avions dû verser par le passé 7 000 francs à l’ANDRA en échange du dossier d’enquête publique concernant le site de Marcoule.

Les rejets constituent au jour d’aujourd’hui une pollution irréversible et légale de l’environnement. S’ils sont considérés comme acceptables, aujourd’hui, dans l’état actuel des techniques, qu’en sera-t-il demain ? Quoi qu’il en soit, si rejet dans l’environnement il y a, il convient de réfléchir à la manière dont nous devons appliquer les normes en vigueur. La CIPR est aujourd’hui le seul organisme qui propose des normes, alors même qu’il est reconnu internationalement, contrairement à l’Académie des Sciences ou de l’Académie de Médecine. C’est donc le seul organisme qui édicte des textes, qui sont repris ensuite dans la législation. Or, celle-ci fait état d’une limite fondamentale de doses, tout en demandant dans le même temps la justification des pollutions, et l’optimisation de ce que l’on peut faire, ce qui revient dans les faits à tendre vers le rejet zéro. En tout état de cause, à partir du moment où il y a un impact environnemental, il y a un impact sanitaire.

Pierre BOILLEY

Association pour le contrôle de la radioactivité dans l’Ouest

Je connais tout particulièrement le site de la Hague, pour avoir participé notamment au groupe Radioécologie Nord Cotentin dont il a été question plusieurs fois depuis le début de la présente réunion. Qui dit rejets dans l’environnement dit impact pour le public, ce qui justifie de fait la nécessité d’une transparence absolue dans l’information diffusée auprès de ce même public. Cette information doit notamment concerner les résultats des mesures de contamination de l’environnement, ainsi que les modèles d’impact sanitaire qui sont mis en œuvre.

Si la transparence de l’information semble évidemment nécessaire, force est de reconnaître qu’elle n’est pas toujours de mise au jour d’aujourd’hui. Si vous prenez le centre de stockage de la Manche qui présente une forte pollution de ses nappes phréatiques, il est en effet impossible d’obtenir des précisions sur l’ampleur de cette contamination, tant de la part de l’ANDRA que des autorités sûreté.

La marge de progression dans le domaine de la transparence de l’information est donc des plus considérables, et il convient de souligner à ce titre que des laboratoires indépendants ont justement été créés pour combler les lacunes relevées dans le cadre de la diffusion de l’information. Et, encore aujourd’hui d’ailleurs, nombreux sont les bénévoles qui investissent un temps considérable pour tenter d’avoir une quelconque prise sur la vérité. Il existe donc une véritable volonté citoyenne d’avoir accès à de telles données, et le rôle des laboratoires indépendants en question est de fait de plus en plus reconnu. La compétence scientifique des laboratoires en question est en effet désormais reconnue officiellement, et les mesures pratiquées par ce type de structures font l’objet d’un nombre grandissant de sollicitations diverses.

Concernant le groupe Radioécologie Nord Cotentin, on est loin d’enregistrer un quelconque consensus sur la teneur des résultats obtenus par cette instance. Et je citerai à ce titre une phrase du bilan des travaux de ce groupe, afin d’étayer mes propos : " certains membres du groupe considèrent ne pas pouvoir à ce stade conclure qu’il est peu probable que les rejets contribuent à l’incidence de leucémies observées ". Le rapport faisant suite aux travaux du groupe Nord Cotentin ne fait donc pas l’objet d’un consensus et ne véhicule, en aucune façon, des éléments de vérité absolue. De nombreuses réserves ont en effet été émises, qui ne sont d’ailleurs jamais citées par les exploitants. Des doutes persistent sur l’impact en question, et la notion " d’impact zéro " ne peut s’avérer que fallacieuse.

Suite à la campagne d’information organisée par la COGEMA, j’ai interrogé la CIPR puisque celle-ci était citée en référence dans le cadre de cette même campagne. Les réponses données par la CIPR sont on ne peut plus claires : les propositions du Professeur Clarke ne sont que des propositions, qui n’ont pas même été discutées au sein de la CIPR ; cette dernière reste sur son hypothèse sans seuil, et sur l’établissement d’une relation linéaire entre les doses et les effets. Enfin, le Professeur Clarke dans sa publication ne prétend pas que les effets sur la santé sont nuls ; il affirme simplement que le risque de dizaines de µSv conduit à un taux de mortalité par cancer de 1 pour 1 million, ce qu’il considère comme un risque trivial.

La notion de risque zéro n’existe pas à ce jour. Il n’y a pas de consensus international là-dessus. Rien d’étonnant, par conséquent, à voir la population affirmer haut et fort sa volonté de voir les rejets réduits – réduction qui ne pourra devenir effective sans la concrétisation d’une réelle volonté politique en la matière.

Rémi PARMENTIER

Directeur du département scientifique, économique et politique

Greenpeace international

La Convention OSPAR pour la protection du milieu marin dans l’Atlantique Nord-Est – zone s’étendant de Gibraltar à la Baltique, et incluant la mer du Nord – a été adoptée en septembre 1992 à Paris, sous la haute présidence de Mme Ségolène Royale, à l’époque Ministre de l’Environnement. Cette Convention s’est substituée à deux conventions plus anciennes, qui avaient à l’époque une vingtaine d’années – la Convention d’Oslo, d’une part, qui réglementait jusqu’alors l’immersion des déchets en mer dans l’Atlantique Nord-Est, la Convention de Paris, d’autre part, conclue en 1974 et qui réglementait la pollution marine d’origine tellurique. En 1992, suite au Sommet de la Terre, il a donc été décidé de mettre ces deux conventions davantage en phase avec la politique environnementale moderne, ce qui a donné naissance à cette convention au nom quelque peu étrange – la Convention OSPAR, combinaison d’ " OSlo " et de " PARis ".

Les parties contractantes de cette Convention ont l’obligation de prendre individuellement et conjointement toutes les mesures possibles, afin de prévenir et de supprimer la pollution, et ce quelle qu’en soit la source. L’article 3, plus spécifiquement dédié à la pollution provenant de sources telluriques, va bien évidemment dans ce sens.

La Convention OSPAR couvre la région de l’Atlantique Nord-Est, qui abrite non seulement le centre de la Hague, mais également celui de Sellafield en Angleterre, et de Dounreay en Ecosse. Ces trois centres génèrent, selon les estimations sur lesquelles on se base, entre 90 et 98 % de tous les rejets radioactifs effectués dans la mer dans cette région du monde.

La Convention OSPAR a été ratifiée par tous les Etats-membres et riverains, ainsi que par la Commission européenne et par vous-mêmes, Mesdames et Messieurs les Députés, le 29 décembre 1997 – la publication au Journal officiel de la loi n° 97-1274 ayant pour objet la ratification de la Convention OSPAR date du 31 décembre 1997.

Lors de l’adoption de la Convention en 1992, à Paris, une déclaration signée par l’ensemble des Ministres stipulait la " reconnaissance de la nécessité de réduire les rejets radioactifs des installations nucléaires dans le milieu marin ". Les parties signataires de cette déclaration " convenaient [alors] d’agir, afin de réduire encore les rejets, en appliquant les meilleures techniques disponibles ".

L’année suivante, en 1993, la Convention OSPAR, qui se réunit tous les ans, adopta une résolution fixant un certain nombre de conditions relatives à l’augmentation des rejets radioactifs des usines de retraitement de combustibles nucléaires, alors même que la Grande-Bretagne s’apprêtait à augmenter sensiblement ses rejets sur le site de Sellafield. La France et le Royaume-Uni ont émis une réserve à l’adoption de cette résolution, laquelle stipulait notamment que les Etats souhaitant augmenter leurs rejets consultent la Convention OSPAR avant de procéder à cette augmentation.

En 1994, il a fallu voir si les rejets générés par le retraitement étaient en accord avec l’objectif fixé de la Convention OSPAR qui consistait à supprimer et à éviter la pollution marine. Une résolution a été adoptée à ce titre. Les parties contractantes ont alors convenu du fait qu’elles avaient un intérêt légitime, au plan international, à apprécier les autres options de gestion du combustible épuisé. La Commission OSPAR a alors posé la question suivante à l’agence de l’énergie nucléaire de l’OCDE : est-il préférable de rejeter les déchets dans la mer ou de ne pas le faire, compte tenu des objectifs sous-tendus par la Convention OSPAR ? Or, il faut bien reconnaître que l’agence en question n’a toujours pas donné de réponse à cette question pour le moins évidente.

En 1995, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a adopté la série de règles de sûreté n°111, qui contient les principes de la gestion des déchets radioactifs. L’approche préférée pour cette gestion est la concentration des radionucléides, plutôt que leur dilution et leur dispersion de l’environnement.

La Conférence ministérielle qui a eu lieu à Sintra, au Portugal, en juillet 1998, à l’occasion de l’année internationale des océans, a fait suite à une négociation qui a duré près de trois ans, et qui visait à définir la stratégie des parties contractantes à l’encontre des substances radioactives. L’objectif visé est la réduction progressive et substantielle des rejets liquides, des émissions atmosphériques et des pertes de substances radioactives, le but étant, en dernier ressort, de parvenir à des teneurs dans l’environnement proches des teneurs ambiantes dans le cadre des substances présentes à l’état naturel, proches de zéro pour les substances de synthèse.

D’ici l’an 2000, pour l’ensemble de la zone concernée, il s’agit de parvenir à de nouvelles réductions substantielles ou à une suppression des rejets, émissions et pertes de substances radioactives. A l’horizon 2020, il conviendrait d’atteindre des teneurs dans l’environnement résultant de rejets proches de zéro. Il est nécessaire de souligner au passage qu’il n’est nullement question de " rejets zéro " en 2020, mais qu’il conviendrait simplement de se rapprocher de teneurs proches de zéro à cet horizon. Pour autant, ce n’est bien évidemment pas en cessant les rejets en 2019 ou en 2020 que l’on tendra vers de tels niveaux dans l’environnement. C’est maintenant qu’il faut agir, si nous voulons atteindre l’objectif que nous nous sommes fixé à l’horizon 2020, compte tenu de la durée de vie extrêmement longue des radionucléides.

Il convient de souligner que le texte de la Déclaration de Sintra ressort d’un compromis entre Etats-membres. En effet, les positions initiales des uns et des autres étaient divergentes : si l’Irlande et les Pays scandinaves souhaitaient que décision soit prise, dès Sintra, de mettre définitivement un terme aux rejets, des opérateurs tels que la COGEMA ou BNFL (British Nuclear Fuel) étaient loin de partager le même point de vue. Ces derniers souhaitaient en effet que l’accent soit mis sur les doses d’exposition et non sur les concentrations. En outre, si le processus considéré comporte traditionnellement trois phases – justification, optimisation, limites de doses –, la COGEMA proposait notamment que la Commission OSPAR ne reconnaisse que la troisième étape.

La négociation, qui a duré trois ans, a finalement débouché sur une formule de compromis entre ces deux positions extrêmes. Partant de là, si les opérateurs ne jouent pas le jeu et ne respectent pas les modalités de la Déclaration de Sintra, nul doute que cela aura un effet boomerang terrible. Il faut d’ailleurs de constater, lors de la dernière réunion annuelle d’OSPAR qui s’est tenue en Angleterre en juin 1999, que des discussions complexes ont concerné la mise en œuvre de l’engagement pris. Et je citerai à ce titre le paragraphe 3.52 du rapport annuel d’OSPAR : " les parties contractantes accorderont une attention particulière aux principales sources des rejets, émissions et pertes de substances radioactives, dont le retraitement du combustible nucléaire. Lorsqu’une action de la part des exploitants de ces installations s’imposera, les parties contractantes feront en sorte que cette action ne soit réalisée avec aucun retard ".

La prochaine réunion OSPAR aura lieu en juin 2000 à Copenhague. La France et le Royaume-Uni seront attendus au tournant, notamment par l’Irlande et les pays scandinaves, qui veilleront à vérifier que ces deux Etats ont bien agi conformément à leurs obligations internationales, fixées dans le cadre de la Convention OSPAR.

Michèle RIVASI

A l’horizon 2020, il conviendra de s’acheminer vers des concentrations de substances radioactives proches de zéro. Pour l’heure, je souhaiterais avoir l’avis du représentant de la DSIN sur le concept nouveau de " rejets nominaux ".

Je souhaiterais revenir en outre à l’enquête publique lancée par la COGEMA. Etant entendu que l’objectif visé par cet exploitant consiste notamment à augmenter le niveau de retraitement, et à modifier le combustible utilisé – ce qui ne manquera pas d’influer, de fait, sur la nature des rejets –, j’avoue avoir quelque difficulté à comprendre que la dite enquête ne fasse pas état de modification d’autorisation de rejets, alors même que la COGEMA se targue dans le même temps de veiller à la transparence des informations diffusées auprès du public.

De quels moyens juridiques dispose-t-on par ailleurs pour obliger un exploitant à revoir ses autorisations de rejets ? Il me semble important que la DSIN réponde à cette question, car nous pourrions alors appuyer l’action de celle-ci d’un point de vue législatif, en modifiant les textes dans le sens d’une application plus aisée de la Convention OSPAR.

Henri REVOL

De quelle durée serait-il judicieux d’assortir les autorisations de rejets en question ? Ces autorisations résultent en effet d’un compromis entre la nécessaire évolution des installations industrielles d’une part, et la nécessité de tendre vers le respect des dispositions de la Convention OSPAR, d’autre part.

André-Claude LACOSTE

L’autorité de sûreté souhaite remettre à jour progressivement l’ensemble des autorisations de rejets de l’intégralité des installations nucléaires de base française. Nous ne disposons toutefois pas de moyens infinis, et sommes par là-même contraints de nous fixer un programme. Or, l’une des contraintes de ce programme consiste justement à renouveler les autorisations de rejets, dès lors qu’un certain nombre d’entre elles tombent en désuétude.

Il n’y a pas de doute, en effet, que les autorisations de rejets en question aient vocation à être renouvelées périodiquement, dans les formes les plus solennelles et après auditions publiques. La meilleure façon d’attendre cet objectif est-elle de fixer une échéance dans chacun des arrêtés ? Je n’en suis pas certain. J’aurais plutôt le sentiment que c’est en fonction du progrès technique, en fonction des opportunités qui s’offrent à nous, que nous prenions la décision de réviser ces autorisations.

Disposons-nous de moyens juridiques pour modifier les autorisations existantes ? Oui. Il suffit, pour s’en assurer, de se reporter à l’article 13 du décret du 4 mai 1995, lequel stipule ceci : " à la demande du bénéficiaire de l’autorisation ou à leur propre initiative, les Ministres chargés de la Santé, de l’industrie et de l’Environnement peuvent modifier par arrêté les conditions prévues dans l’arrêté d’autorisation. " Ceci n’est bien évidemment possible que si on révise à la baisse. Je suis néanmoins ennuyé par le fait que cette procédure, pour le moins autoritaire, ne prévoit pas d’enquête publique.

Prenons l’exemple de la Hague. Ce centre bénéficie d’autorisations régulières. Les Ministres de la Santé, de l’Environnement, et de l’industrie, auraient parfaitement pu décider de réviser d’eux-mêmes à la baisse les autorisations de rejets de COGEMA. Il a été préféré que ceci se fasse à l’issue de l’enquête publique. Rien ne pouvait obliger COGEMA à solliciter ce renouvellement d’autorisation. Nous avons simplement demandé à la COGEMA de fournir dans le dossier des éléments pertinents pour que le public puisse porter un jugement sur les rejets de cet exploitant. Je considère donc que l’étude d’impact de COGEMA comporte à ce titre les éléments suffisants. En outre, à en croire les conclusions rendues par le groupe d’étude de recevabilité que j’ai constitué, et qui était présidé par Mme Sugier, il est clairement affirmé que " les positions de COGEMA sur les options de réduction des rejets liquides constituent une information suffisamment claire du public. Elles constituent par ailleurs une base de discussion valable avec les pouvoirs publics. " Idéalement, j’aurais souhaité que COGEMA formule une demande officielle de révision des autorisations de rejets. A défaut, le dossier comporte certains éléments permettant au public de se forger un avis. Enfin l’administration et, par suite, les Ministres, seront en mesure, au terme du processus, de prendre des arrêtés de rejets. Ces nouvelles autorisations, évidemment à la baisse, tiendront compte des accords de Sintra.

Michèle RIVASI

J’avoue avoir été quelque peu surprise de l’avis remis par Mme Sugier, lequel est des plus contradictoires. Il avance d’une part que les marges ne sont pas explicitées, que l’on ne dispose pas de données suffisamment précises…ce qui ne l’empêche toutefois pas de conclure que le dossier en question est recevable !

Par ailleurs, dans tout ce que j’ai lu, je n’ai constaté nulle part une réduction effective des rejets réels. Il y a certes une diminution des autorisations de rejets, que la COGEMA nomme à présent " rejets nominaux ", mais pas de réduction des rejets réels. Je ne vois donc pas comment nous allons pouvoir être en conformité avec les objectifs de la Convention OSPAR, sachant qu’aucune réduction effective n’est enregistrée à ce jour ! L’exemple de Saint-Laurent-des-Eaux est en cela particulièrement significatif. Vous avez parlé d’une réduction draconienne sur le tritium ; il n’en reste pas moins que lorsque l’on regarde les choses de plus près, on se rend compte qu’il y a en fait une réduction de l’activité de ce centre – puisque deux réacteurs ont été fermés –, et non une réduction effective des rejets réels. Dans un tel contexte, j’aimerais que vous répondiez à la question suivante : quel argent la COGEMA investit-elle dans la recherche et développement (R&D) sur la réduction des rejets ?

Bertrand BARRÉ

Je souhaiterais replacer certains éléments dans leur contexte. Il est inexact de dire que la COGEMA cherche à augmenter ses capacités. Il est au contraire clairement précisé que nous ne dépasserons pas la capacité totale actuelle des deux usines, qui s’élève à 1 700 tonnes par an. Nous réclamons simplement davantage de souplesse, de façon à pouvoir s’adapter à un futur qui ne sera pas absolument identique à la situation actuelle.

Philippe PRADEL

Directeur de la production, COGEMA

En vertu du principe ALARA, les autorisations de rejet ne sont pas un droit, mais simplement une " enveloppe maximale " au sein de laquelle on cherche à se placer toujours aussi bas que possible. De 1976 à 1986, les rejets réels en mer sont restés à peu près stables, à un niveau ne dépassant pas les 50 % autorisés. Depuis 1986, date de l’achèvement des constructions nouvelles de la Hague, et date de mise en œuvre de l’ensemble des meilleures technologies disponibles au sein d’OSPAR dans les installations concernées, les rejets réels en mer enregistrent une décroissance extrêmement importante, de facteur 10 environ, avec, dans le même temps, une forte augmentation de la capacité réelle traitée.

Il faut souligner qu’une autorisation de rejet ne constitue en aucun cas un droit, et que l’objectif de tout exploitant consiste bien à se situer, dans le cadre de cette autorisation, au niveau le plus bas possible. Quoi qu’il en soit, si les exploitants décidaient de se placer au niveau le plus haut des autorisations de rejets actuellement en vigueur – il s’agit là, bien évidemment, d’une hypothèse purement théorique –, l’impact sur les groupes de référence serait de 0,15 mSv, soit 6 fois moins que la directive européenne. En outre, ce que nous avons appelé " rejets nominaux " correspond, dans les faits, à l’état actuel des progrès réalisés en matière de rejets. Dans ce cadre, nous sommes notamment assurés, au jour d’aujourd’hui, de ne pas dépasser l’impact de 0,06 mSv, et ce quel que soit le programme mis en œuvre.

Noël CAMARCAT

Directeur du cycle du combustible, CEA

En 10 ans, les rejets liquides et gazeux ont donc été réduits d’un facteur 10 environ, et ce grâce à un effort important dans le domaine de la recherche. Nous avons notamment assisté, durant ces années, à la mise en place progressive de la nouvelle gestion des effluents par la stratégie du " tout ouvert ". Nous avons réduit progressivement toutes les opérations de précipitation dans certains ateliers de traitement. Nous avons également changé des réactifs.

Pour donner un ordre de grandeur, le volume de recherches liées au retraitement correspondait, pour l’année 1999, à un budget de 375 MF, financé à part égales par subventions de l’Etat d’une part, par la redevance versée au CEA par l’industriel COGEMA d’autre part.